Conditions générales d'utilisation des services de KUDOZ par les recruteurs

Dernière mise à jour le 2 février 2016

Tout accès et / ou utilisation de l’Application Kudoz ou du Site Kudoz par un Utilisateur Recruteur suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteurs, que celui-ci est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, dès lors qu’il accède et / ou utilise l’Application et / ou le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteurs constituent donc un contrat entre Kudoz et l'Utilisateur Recruteur.

Dans le cas où l'Utilisateur Recruteur ne souhaiterait pas ou plus accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteurs, il lui est demandé de renoncer à l’usage de l’Application Kudoz et du Site Kudoz.

Article 1 - Mentions légales

L’Application ainsi que le Site Kudoz sont édités par la société Kudoz, Société par Actions Simplifiée, au capital de 45 874 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 961 231, dont le siège social est situé au 157 Boulevard Macdonald, 75019 Paris. Téléphone : +33 (0)1 78 91 05 00. Adresse électronique : recruiters@getkudoz.com.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28798961231

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Hervé

L’Application et le Site Kudoz sont hébergés par Heroku, Inc., dont le siège social est situé 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, Etats-Unis d’Amérique.

Téléphone: +1 (866) 278-1349

Article 2 - Définitions

Application Kudoz ou Application : application de mise en relation entre Utilisateurs Recruteurs et Utilisateurs Candidats développée, éditée, exploitée et mise à disposition par Kudoz. L’Application permet aux Utilisateurs Recruteurs d’éditer et de publier des offres d’emploi qui seront consultables par les Utilisateurs Candidats, sur l’Application exclusivement, et non sur le Site. Il est précisé que l’Application Kudoz recouvre deux logiciels applicatifs distincts, le premier étant dédié aux Utilisateurs Recruteurs et le second aux Utilisateurs Candidats.

Conditions Générales d'Utilisation Recruteur ou CGU Recruteur : désigne les présentes conditions générales auxquelles doit se conformer tout Utilisateur Recruteur de l’Application et / ou du Site.

Site Kudoz ou Site : site internet développé, édité et exploité par Kudoz et mis à disposition sous l’url http://www.getkudoz.com/ permettant aux Utilisateurs Recruteurs d’être mis en relation avec des Utilisateurs Candidats en éditant et publiant des offres d’emploi qui seront consultables par les Utilisateurs Candidats. Ces offres d’emploi seront consultables par les Utilisateurs Candidats sur l’Application Kudoz exclusivement, et non sur le Site.

Utilisateur : désigne les Utilisateurs Candidats et les Utilisateurs Recruteurs.

Utilisateur Candidat : désigne toute personne titulaire d'un compte sur l’Application et utilisant l’Application aux fins de rechercher des opportunités de recrutement et de bénéficier des services de mise en relation avec les Utilisateurs Recruteurs offerts par l’Application.

Utilisateur Recruteur : désigne toute personne titulaire d'un compte sur l’Application et / ou sur le Site et utilisant l’Application et / ou le Site aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants proposés aux recruteurs sur l’Application et sur le Site, lui permettant notamment de publier des offres d’emploi consultables par les Utilisateurs Candidats sur l’Application et de consulter des candidatures d’Utilisateurs Candidats.

Article 3 - Objet

Les présentes CGU Recruteurs régissent les relations contractuelles entre Kudoz et tout Utilisateur Recruteur dans le cadre de son utilisation de l’Application et / ou du Site.

Le cas échéant, elles sont complétées, pour l’Utilisateur Recruteur qui se porte acquéreur de l’un des services payants proposés sur l’Application ou sur le Site, par les conditions de vente matérialisées par les factures qui auront été préalablement adressées par Kudoz et acceptées par l’Utilisateur Recruteur.

Article 4 – Services offerts aux Utilisateurs Recruteurs par l’Application et le Site Kudoz

L’Application et le Site visent à permettre aux Utilisateurs Recruteurs de publier sur l’Application des offres qui seront proposées aux Utilisateurs Candidats, et d’accéder par suite aux profils des Utilisateurs Candidats qui auront sélectionné l’une de ces offres.

Il est précisé que l’inscription sur le Site et son utilisation sont indépendantes de l’inscription sur l’Application et de son utilisation. Ainsi, l’Utilisateur Recruteur peut choisir de créer un compte uniquement sur l’Application, ou encore un compte uniquement sur le Site. Il peut également choisir de créer un compte sur l’Application et un autre compte sur le Site, étant précisé que dans cette hypothèse, les deux comptes demeureront parfaitement indépendants dès lors que :

D’emblée, il y a lieu de préciser que le fonctionnement de l’Application et du Site Kudoz ne correspond pas à celui d’une CV-thèque. Les Utilisateurs Recruteurs ne bénéficient ainsi pas d’un accès libre aux profils de l’ensemble des Utilisateurs Candidats, et seuls les profils des Utilisateurs Candidats ayant sélectionné une offre postée par un Utilisateur Recruteur donné seront accessibles à cet Utilisateur Recruteur.

L’Utilisateur Recruteur s’engage à n’utiliser les services proposés par l’Application et le Site qu’à des fins légales en conformité avec les modalités d'usage autorisées par la loi, les présentes CGU Recruteurs et les factures acceptées par l’Utilisateur Recruteur le cas échéant.

L’accès aux services proposés par l’Application est proposé de manière gratuite aux Utilisateurs Candidats.

L’accès aux services proposés par l’Application et le Site est en revanche payant pour les Utilisateurs Recruteurs, et implique l’acceptation et le paiement préalable des factures adressées par Kudoz.

En outre, l’Utilisateur Recruteur reconnaît expressément que les services offerts par l’Application et le Site Kudoz constituent exclusivement des services d’assistance à la recherche de candidats, et que ceux-ci n’emportent dès lors aucune obligation de résultat à la charge de Kudoz.

Article 5 - Accès à l’Application et au Site et processus d’inscription des Utilisateurs Recruteurs

Le Site est accessible à l’url http://www.getkudoz.com/ et utilisable par tout Utilisateur Recruteur disposant d’un dispositif permettant la connexion à internet. L’Application est accessible et téléchargeable gratuitement à l’url http://www.getkudoz.com/recruiterapp par tout Utilisateur Recruteur disposant d'un terminal mobile et d'un accès à internet. L'ensemble des coûts afférents à la connexion à l’Application et / ou au Site (frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, etc…) seront intégralement supportés par l'Utilisateur Recruteur.

Inscription sur l’Application

Lors de son inscription sur l’Application, il est demandé à l'Utilisateur Recruteur d’indiquer l’indicatif téléphonique de son pays ainsi que son numéro de téléphone mobile.

Un code d’accès à quatre chiffres lui alors adressé par sms au numéro indiqué, qu’il est invité à saisir dans l’Application.

L’Utilisateur Recruteur est ensuite invité à saisir des informations telles que ses noms et prénoms, le nom de son entreprise, son adresse électronique professionnelle, ainsi que sa fonction au sein de l’entreprise.

Il peut alors saisir des offres dans l’Application, et accéder à une interface de gestion des offres et des candidatures dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.

Inscription sur le Site

Lors de son inscription sur le Site, il est demandé à l'Utilisateur Recruteur d’indiquer un certain nombre d’informations telles que ses noms et prénoms, son numéro de téléphone, le nom de son entreprise, son adresse électronique professionnelle, ainsi que de choisir un mot de passe.

Il peut alors saisir des offres qui seront proposées aux Utilisateurs Candidats dans l’Application, et accéder à une interface de gestion des offres et des candidatures dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessous.

*

Kudoz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès permanent et de qualité à l’Application et au Site, mais n'est tenue d’aucune obligation de résultat à cet égard.

L'accès à l’Application et / ou au Site ainsi qu’à l'un de leurs services, pourra ainsi être suspendu momentanément sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre motif, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit des Utilisateurs.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services de l’Application et / ou du Site restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et mobile ainsi que de son accès à internet.

Article 6 – Création et publication des offres d’emploi

Une fois inscrit sur l’Application ou sur le Site, l’Utilisateur Recruteur a la possibilité de créer des offres d’emploi destinées à être consultées dans l’Application par les Utilisateurs Candidats correspondant aux profils recherchés.

Seuls les Utilisateurs Candidats correspondant au profil recherché dans une offre donnée se verront proposer ladite offre dans l’Application.


L’Utilisateur dispose de plusieurs possibilités pour créer une offre, à savoir :

Sur l’Application :

Sur le Site, l’Utilisateur Recruteur est invité à rédiger entièrement son offre d’emploi en remplissant les champs proposés à cet effet.

Sur l’Application comme sur le Site, l’Utilisateur Recruteur peut également choisir et ajouter des tags ou marqueurs de son choix, qui permettront un meilleur référencement de son offre.

L’Utilisateur Recruteur est invité, sur l’Application comme sur le Site, à saisir certaines informations telles que notamment l’intitulé du poste, le nom de l’entreprise recruteuse, le type de contrat proposé, le niveau d’études souhaité, les compétences recherchées, ou encore la fourchette de salaire proposée.

Après validation finale par l’Utilisateur Recruteur, l’offre d’emploi est publiée sur l’Application.

L’Utilisation Recruteur dispose, sur l’Application uniquement, d’une option lui permettant de partager son offre d’emploi sur les réseaux sociaux, afin de lui conférer une plus grande visibilité.

Kudoz procède à un contrôle a posteriori des annonces d’offres d’emploi et de leur conformité aux présentes CGU, et se réserve la possibilité de modifier ou supprimer toute offre qui ne les respecterait pas.

Article 7 - Gestion des offres d’emploi et des candidatures

Les Utilisateurs Candidats qui correspondent au profil recherché dans une offre donnée se voient proposer cette offre. Ils peuvent alors choisir soit de candidater à ladite offre, ce qui entraîne la transmission de leur candidature à l’Utilisateur Recruteur à l’origine de l’offre, soit de rejeter l’offre.

Lorsqu’il reçoit la candidature d’un Utilisateur Candidat, l’Utilisateur Recruteur qui utilise l’Application a la possibilité :

Lorsqu’il reçoit la candidature d’un Utilisateur Candidat, l’Utilisateur Recruteur qui utilise le Site peut choisir de télécharger un document au format pdf reproduisant les informations liées à la candidature reçue. Il peut également choisir de rejeter la candidature.

L’Utilisateur Recruteur peut utiliser le menu Préférences / Notification afin d’effectuer ses choix concernant les notifications de candidatures. Il peut ainsi choisir de recevoir une notification à chaque nouvelle candidature reçue pour son offre d’emploi, ou encore d’être notifié à intervalle régulier (une fois par semaine ou une fois par mois, selon ses préférences) de l’ensemble des candidatures intervenues. Il peut également choisir de ne recevoir aucune notification.

L’Utilisateur Recruteur dispose dans l’Application et sur le Site Kudoz d’une interface lui permettant d’assurer la gestion des différentes offres d’emploi qu’il a publiées, ainsi que des différentes candidatures qu’il reçoit pour chacune de ces offres. Il peut notamment consulter, pour chacune des offres qu’il a publiées, le nombre de visualisations par des Utilisateurs Candidats (rubrique « Visites »), le nombre de personnes ayant approuvé son offre sur les réseaux sociaux (rubrique « J’aime ») et le nombre d’Utilisateurs Candidats ayant postulé à cette offre (rubrique « Candidatures »).

S’agissant des candidatures reçues, l’Utilisateur Recruteur peut notamment, sur l’Application :

Sur le Site, l’Utilisateur peut notamment, s’agissant des candidatures reçues :

Article 8 - Responsabilités de l'Utilisateur Recruteur

L'accès de l'Utilisateur Recruteur à l’Application et / ou au Site est conditionné à son respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Recruteurs. En conséquence, Kudoz se réserve le droit de refuser l'accès à l’Application et / ou au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur Recruteur ne respectant pas lesdites CGU Recruteur.

Il appartient aux Utilisateurs Recruteurs de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger leurs propres données, systèmes informatiques et / ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L'Utilisateur Recruteur est seul responsable de toute utilisation de l’Application et du Site, de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son compte.

L’Utilisateur Recruteur garantie par les présentes que :

L'utilisation de l’Application et / ou du Site par les Utilisateurs Recruteurs n'est autorisée qu'à des fins professionnelles.

L'Utilisateur s'interdit d’utiliser l’Application et / ou le Site d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers, aux autres Utilisateurs et à Kudoz. Il s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, Kudoz se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce litigieuse, de bloquer à l’Utilisateur l'accès à tout ou partie des services de l’Application et / ou du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l'Utilisateur est inscrit et dispose d’un compte sur l’Application et / ou sur le Site, de suspendre et / ou résilier unilatéralement la ou les inscriptions et le ou les comptes correspondants, le tout sans préjudice des dommages et intérêts que Kudoz pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.

L'Utilisateur qui manquerait aux obligations précitées ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus publiés. En outre, l'Utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les contenus qu’il transmet ou diffuse par l'intermédiaire de l’Application et / ou du Site.

En cas d’inobservation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes ou des lois et règlements en vigueur, l'Utilisateur s’engage à garantir Kudoz contre tout recours, réclamation ou demande indemnitaire qui pourraient être présentés par un tiers ou un autre Utilisateur du fait de l’utilisation de l’Application et / ou du Site faite par ledit Utilisateur dans des conditions de nature à leur causer préjudice.

Tout Utilisateur qui constaterait qu’un contenu quelconque publié sur le Site ou sur l’Application est illicite, et serait notamment susceptible de constituer l’infraction d’apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme ou de leur apologie, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d'incitation à la violence, et notamment d'incitation aux violences faites aux femmes, ou encore d’atteintes à la dignité humaine est invité à en aviser Kudoz à l’adresse suivante : recruiters@getkudoz.com.

Article 9- Responsabilité de Kudoz

L’Application et le Site ont pour seul objet de permettre aux Utilisateurs Recruteurs de diffuser des offres d'emploi et d’être mis en relation avec des Utilisateurs Candidats et réciproquement, aux Utilisateurs Candidats de publier leur profil sur l’Application et d’être mis en relation avec des Utilisateurs Recruteurs en postulant à des offres d’emplois publiées par ces derniers sur l’Application.

Kudoz ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, à un organisme professionnel ayant publié une ou plusieurs offres, à un candidat, ou à un mandataire de ces derniers.

En conséquence, Kudoz n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres d’emplois ou des CV et profils diffusés sur l’Application et le Site, sur la véracité ou la précision des contenus, sur la capacité des Utilisateurs Recruteurs à offrir des emplois aux Utilisateurs Candidats ou encore sur l'aptitude des Utilisateurs Candidats à pourvoir aux positions proposées.

L'Utilisateur est également seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par le contenu d’une offre ou d’un CV qu’il communique, transmet ou diffuse par l'intermédiaire de l’Application et / ou du Site.

Tout Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur l’Application et / ou sur le Site, dont Kudoz ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence.

En outre, la responsabilité de Kudoz ne pourra jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les Utilisateurs Recruteurs et les Utilisateurs Candidats, ni du fait de la sélection des Utilisateurs Candidats auxquels sont proposées les offres des Utilisateurs Recruteurs, opérée de manière automatique selon les critères et informations renseignés par les Utilisateurs Recruteurs dans leurs offres et par les Utilisateurs Candidats dans leurs profils.

Les offres d’emploi ainsi que les CV ou profils diffusés sur l’Application et / ou sur le Site peuvent comprendre des liens hypertextes vers des sites web édités et / ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Kudoz n'assume aucune responsabilité relativement à la mise à disposition de ces ressources, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs conditions d’accès ou des conséquences de leur utilisation.

Kudoz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et / ou préjudices directs ou indirects, matériels, immatériels ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l’Application et / ou du Site, d’un problème technique rencontré sur l’Application et / ou le Site ou de toute utilisation de l’Application et / ou du Site par les Utilisateurs.

Article 10 - Données personnelles et droit des utilisateurs

La politique de confidentialité de Kudoz peut être consultée ici : http://www.getkudoz.com/cgu

Article 11 - Propriété intellectuelle

Logo Kudoz

Toute reproduction ou imitation non autorisée des marques, logos et signes distinctifs ou de l’une de leurs composantes présents sur l’Application et / ou sur le Site constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Kudoz est en outre propriétaire de l’Application et du Site, tant dans leurs composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.

Kudoz est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et au Site, à leurs contenus ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

L'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Kudoz sur ces éléments et s'engage à les respecter, étant précisé que toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer le délit de contrefaçon.

L'Utilisateur ne dispose sur l’Application, sur le Site et sur les contenus fournis par Kudoz, que d'une licence d'utilisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L'Utilisateur ne dispose d'une autorisation de reproduction que sous la seule forme numérique via son terminal de consultation et à la seule fins de visualisation des pages consultées.

Article 12 - Publication de contenu

Les Utilisateurs demeurent seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers, images, photographies, textes, logos, signes distinctifs, vidéo, œuvres musicales, œuvres de l'esprit ou tout autre élément qu'ils publieraient sur l’Application ou sur le Site. Kudoz n'acquiert ainsi aucun droit de propriété sur les contenus fournis par les Utilisateurs Recruteurs ou Candidats.

En diffusant ces éléments par l’intermédiaire de l’Application et / ou du Site, les Utilisateurs acceptent cependant que Kudoz puisse modifier leur affichage au public sur l’Application, et lui donnent licence à fin de cette diffusion et de ces modifications.

Kudoz ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'actualité des contenus publiés par les Utilisateurs. Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leurs auteurs.

En mettant en ligne des contenus sur l’Application, par l’intermédiaire du Site ou de l’Application, chaque Utilisateur Recruteur accepte qu'ils soient diffusés aux Utilisateurs Candidats.

Article 13 - Modification des CGU Recruteurs

Kudoz est susceptible de modifier ou de procéder à des mises à jour des CGU Recruteurs. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Utilisateurs Recruteurs à compter de sa mise en ligne sur l’Application ou sur le Site, et les Utilisateurs Recruteurs sont donc invités à se reporter régulièrement auxdites Conditions Générales d'Utilisation Recruteur.

En cas de désaccord des Utilisateurs Recruteurs avec ces modifications, il leur sera possible de demander la suppression de leur compte. L'utilisation de l’Application ou du Site par un Utilisateur Recruteur après publication des CGU Recruteurs modifiées vaut acceptation de ces nouvelles CGU Recruteurs.

En cas de modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation, Kudoz procédera à une information individuelle des Utilisateurs lors de la publication des CGU Recruteurs modifiées.

En cas de désaccord des Utilisateurs Recruteurs avec ces modifications, il leur sera possible de demander la suppression de leur compte. L'utilisation de l’Application ou du Site par un Utilisateur Recruteur après réception du courriel l’informant d’une modification substantielle des CGU Recruteurs vaut acceptation des nouvelles CGU Recruteurs.

Article 14 – Indépendance des stipulations

Dans le cas où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation Recruteurs devait être déclarée nulle, non applicable ou inopposable à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation Recruteurs n'en seraient pas affectées.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Recruteurs sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Recruteur, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour en connaître, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Des milliers de talents n’attendent que vous !